Avantage 1 : Réduction d’impôt
Investir dans un bien immobilier dans le cadre de la loi monuments historiques présente de nombreux avantages fiscaux tant en matière d’impôts sur le revenu, qu’en termes de droits de donation ou de succession, voire même d’IFI
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Les opérations en Monuments Historiques consistent à acquérir un bien immobilier classé nécessitant des travaux de restauration. Le coût des travaux ainsi que les intérêts d’emprunt liés aux prêts peuvent être déductibles à 100% des revenus d’imposition.
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Le déficit généré peut être déductible du revenu global sans aucune limite puisqu’il n’entre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.
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Une forte économie d’impôt sur une courte durée (1, 2 ou 3 ans) est possible tant qu’elle correspond à la durée des travaux.
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Un impact immédiat sur la TMI (tranche marginale d’imposition) pour le contribuable qui doit faire face à un revenu exceptionnel.
Avantage 2 : Valorisation & Rentabilité
nvestir dans un monument historique, c’est avant tout investir dans un immeuble présentant un intérêt historique ou artistique certain.
Il s’agit donc de devenir propriétaire d’un bien présentant des caractéristiques patrimoniales indéniables (façade en pierre de taille, volumes importants, cheminées, etc.) dont la valeur sera sans doute moins soumise aux variations conjoncturelles.
Une fois l’acquisition de l’immeuble et les travaux de rénovation intégralement financés, les revenus locatifs générés par le bien seront de nature à procurer un complément de revenus.
L’acquisition d’un actif dans le cadre du dispositif "monument historique" peut donc être intéressante en vue de préparer l’obtention de revenus complémentaires (par exemple dans une optique de cessation d’activité ou de retraite).
Avantage 3 : Exonération des droits de donation
Les monuments historiques bénéficient en général d’une exonération des droits de donation et de succession. Cependant, certaines règles sont à respecter. Si le bien est un monument historique au sens de la loi alors il bénéficie d’une exonération totale du droit de mutation à titre gratuit. Dans le cas contraire, le bien est soumis aux droits de mutation du droit commun.L’exonération s’applique aux mutations à titre gratuit entre vifs (donation et donation-partage), aux mutations successives à titre gratuit d’un même bien et aux mutations par décès.
